Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions financières effectuées sur le site de la Mosquée Okba Ibn Nafaa de Nanterre, notamment les dons et les inscriptions aux cours payants.

Vendeur :
Association Mosquée Okba Ibn Nafaa
Association loi 1901 à but non lucratif
Adresse : Nanterre, France
Email : contact@mosquee-okba.fr

2. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à :

• Les dons : contributions volontaires pour soutenir les activités de la mosquée
• Les dons mensuels : abonnements récurrents de dons
• Les inscriptions aux cours : frais d'inscription à l'école coranique (si applicable)

3. Dons

3.1 Nature des dons

Les dons effectués à la Mosquée Okba Ibn Nafaa sont des actes de générosité volontaires et désintéressés. Ils contribuent au fonctionnement de la mosquée, à l'entretien des locaux, aux activités éducatives et sociales, et aux projets de la communauté.

3.2 Montant des dons

Le montant du don est librement choisi par le donateur. Un montant minimum de 1€ est requis pour des raisons techniques liées au traitement des paiements.

3.3 Types de dons

• Don unique : paiement ponctuel pour un montant choisi par le donateur
• Don mensuel : prélèvement automatique mensuel du montant choisi. Le donateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en nous contactant.

3.4 Campagnes spécifiques

Des campagnes de collecte spécifiques peuvent être organisées (Ramadan, travaux, etc.). Les fonds collectés lors de ces campagnes sont exclusivement utilisés pour les objectifs annoncés.

4. Paiement

4.1 Moyens de paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les cartes acceptées sont :

• Visa
• Mastercard
• American Express
• Cartes bancaires françaises (CB)

4.2 Sécurité des paiements

Tous les paiements sont traités par Stripe, une plateforme certifiée PCI-DSS niveau 1, le plus haut niveau de certification de sécurité. La Mosquée Okba Ibn Nafaa n'a jamais accès à vos informations bancaires complètes.

La connexion est sécurisée par protocole HTTPS et les données sont chiffrées.

4.3 Confirmation de paiement

Après chaque transaction réussie, le donateur reçoit :

• Une confirmation à l'écran
• Un email de confirmation avec le détail du paiement
• Un reçu disponible dans son espace personnel (si connecté)

5. Reçu fiscal

5.1 Éligibilité

La Mosquée Okba Ibn Nafaa étant une association cultuelle reconnue, les dons peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt dans les conditions prévues par la loi (article 200 du Code Général des Impôts).

5.2 Montant de la réduction

Les dons effectués par des particuliers ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Exemple : un don de 100€ vous coûte réellement 34€ après réduction d'impôt.

5.3 Délivrance du reçu fiscal

Un reçu fiscal (Cerfa n°11580*03) est délivré :

• Automatiquement par email pour chaque don
• Récapitulatif annuel en janvier de l'année suivante
• Sur demande depuis l'espace personnel ou par email

6. Annulation et remboursement

6.1 Dons uniques

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les dons étant des actes de générosité, ils ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Toutefois, en cas d'erreur manifeste (montant erroné, doublon de paiement), un remboursement peut être demandé dans les 14 jours suivant le don en contactant : contact@mosquee-okba.fr

6.2 Dons mensuels (abonnements)

L'abonnement de don mensuel peut être annulé à tout moment :

• Depuis l'espace personnel du donateur sur le Site
• En envoyant un email à contact@mosquee-okba.fr
• En contactant la mosquée par tout autre moyen

L'annulation prend effet immédiatement. Les prélèvements déjà effectués ne sont pas remboursés, sauf cas exceptionnel.

7. Inscriptions aux cours

7.1 Conditions d'inscription

L'inscription aux cours de l'école coranique peut être soumise à des frais de participation. Ces frais contribuent au fonctionnement de l'école (fournitures, rémunération des enseignants, etc.).

7.2 Tarifs

Les tarifs des cours, lorsqu'ils sont applicables, sont indiqués sur la page d'inscription. Certains cours peuvent être gratuits.

7.3 Conditions d'annulation

En cas d'annulation d'inscription :

• Plus de 30 jours avant le début : remboursement intégral
• Entre 15 et 30 jours : remboursement de 50%
• Moins de 15 jours : aucun remboursement

En cas d'annulation du cours par la mosquée, un remboursement intégral est effectué.

8. Réclamations

Pour toute réclamation concernant un paiement ou une transaction, veuillez nous contacter :

• Par email : contact@mosquee-okba.fr
• Par courrier : Mosquée Okba Ibn Nafaa, Nanterre, France

Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans un délai de 15 jours ouvrés.

9. Protection des données

Les données personnelles collectées lors des transactions sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour :

• Le traitement des paiements
• L'émission des reçus fiscaux
• La communication avec les donateurs (si autorisée)

Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Stripe gère l'ensemble des données de paiement.

10. Modification des CGV

La Mosquée Okba Ibn Nafaa se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Les transactions en cours restent soumises aux CGV en vigueur au moment de leur conclusion.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGV :

• Email : contact@mosquee-okba.fr
• Téléphone : disponible sur la page Contact
• Formulaire de contact sur le Site